«Rien n’impose que les bourgmestres soient directement désignés» selon Fons Borginon, émissaire du gouvernement flamand

Invité à débattre, le 2 décembre 2008, par la chambre des pouvoirs locaux du Congrès du Conseil de l’Europe, Marino keulen, ministre des affaires intérieures de la région flamande, a délégué cette tâche à Fons Borginon, haut fonctionnaire belge et président du conseil de district de Berchem.

Interview – 2 décembre 2008

Question : Vous avez été mandaté par Marino Keulen pour le représenter au débat sur la démocratie locale en Belgique consacré au sort des trois bourgmestres élus et dont le ministre refuse de valider la nomination. Quelles explications avez-vous donné à la Chambre des pouvoirs locaux ?

Fons Borginon : Le message le plus important est qu’il ne faut pas mélanger deux choses importantes : d’un coté la discussion, intellectuellement stimulante, de savoir s’il faut élire directement les bourgmestres ou si la nomination par le gouvernement suffit. Nous sommes prêts à en débattre avec le Congrès. Mais, d’un autre coté, nous remarquons que l’on mélange trois dossiers spécifiques de candidats bourgmestres qui ont affirmé qu’ils ne voulaient pas appliquer la législation. Face à des candidats affirmant leur refus d’appliquer la légalité il est normal que le ministre, M. Keulen, ne veuille pas les nommer. Il en irait de même dans tous les pays du Conseil de l’Europe face à un candidat qui ne veut pas appliquer la loi. D’autre part, nous avons une très longue tradition de bourgmestres nommés. Ce n’est pas une invention de la Flandre. De plus nous avons reformé, voici quelques années, notre système pour prendre encore plus en compte la démocratie locale. Le Conseil de l’Europe lui-même, dans sa Recommandation 131, reconnait explicitement qu’une nomination de bourgmestre par le gouvernement après une certaine forme importante de consultation de l’électorat est tout à fait compatible avec la Charte des pouvoirs locaux. Enfin, ni la Belgique, ni la Flandre ne sont juridiquement et internationalement tenues à élire leurs bourgmestres directement puisque nous n’avons pas ratifié l’article 3-2 de la Charte.

Question : Comment comprenez-vous l’émoi que soulève cette question au Congrès et au Conseil de l’Europe ?

Fons Borginon : Je comprends très bien que les membres des pouvoirs locaux soient tous en faveur d’une élection directe. Il ne faut pourtant pas oublier que dans un grand nombre de pays cette élection directe n’existe pas. Pourquoi, dans ces conditions, le reprocher à la seule Flandre ?

Question : Dans ces conditions comment concevez-vous une sortie de crise ?

Fons Borginon : C’est très simple. Tant qu’il y aura trois candidats bourgmestres qui ne veulent pas respecter la loi, le ministre Keulen ne les nommera pas. Si les candidats changent d’avis, alors le Ministre, peut-être, réouvrira leur dossier. Ils doivent d’abord accepter l’autorité de la région et cesser d’abuser de leurs fonctions pour émettre un message politique. Ils ont le droit d’avoir des opinions personnelles mais dans leurs fonctions ils doivent appliquer la loi.

Question : En quoi le Congrès peut-il aider ?

Fons Borginon : Si le Congrès est sage, il attendra de connaitre la décision juridique du ministre. Ensuite, nous sommes prêts a avoir des discussions au sein du Congrès sur la démocratie locale.