Conseil Mondial de CGLU

Istanbul, Turquie, 28-30 novembre 2008

Discours de Yavuz Mildon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil du l’Europe

Monsieur le Président,

Excellences

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi que de m’adresser à ce Conseil Mondial de la CGLU qui constituera, j’en suis convaincu, une contribution significative pour le développement de la gouvernance locale à travers le monde, et en Europe tout particulièrement.

Pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la question de la bonne gouvernance au niveau local est directement liée à la question de l’efficacité de la démocratie locale, qui est l’objectif principal de toutes nos activités.

Le Congrès représente la voix institutionnelle de plus de 200 000 collectivités territoriales dans 47 pays d’Europe, et de ce fait, est le mieux placé pour suivre la situation de la démocratie locale et régionale en Europe, en tant que gardien de ses principes. Le Congrès constitue également une plate-forme paneuropéenne pour la coopération et la mise en réseau, un forum d’échanges d’idées et de bonnes pratiques, et une rampe de lancement pour des approches innovantes.

Le Congrès est l’unique organe chargé de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, cette Magna Charta des droits des pouvoirs locaux, à travers ses procédures de monitoring. Dans ce contexte, il coopère également avec les Nations-Unies afin d’assurer la mise en œuvre de leurs lignes directrices sur l’autonomie locale, inspirées de la Charte européenne de l’autonomie locale, ce qui fait du Congrès un partenaire naturel de la CGLU.

Nous croyons fermement que la pleine application de la Charte et de ses principes pose le cadre pour l’amélioration de la gouvernance au niveau local. Au fil des ans, le Congrès a développé plusieurs instruments et outils pour compléter la Charte. Parmi eux, figure le Code européen de bonne conduite pour les élus locaux et régionaux qui vise à garantir l’intégrité politique des responsables des affaires publiques. Le Congrès apporte également son soutien et sa contribution à la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, élaborée par le Conseil de l’Europe.

Notre plus récent instrument est la Charte urbaine européenne II: Manifeste pour une nouvelle urbanité qui pose les principes pour créer un nouvel environnement urbain et assurer une gouvernance urbaine moderne. Les quatre ambitions de la Charte sont de construire des collectivités orientées sur le citoyen, durables, cohésives et innovantes, capitalisant le potentiel des villes en tant que centres d’excellence pour la connaissance et la culture.

“Orientée sur le citoyen” signifie avoir le citoyen et les préoccupations des citoyens au centre de l’action publique, assurer la participation citoyenne démocratique dans tous les aspects de la vie de la collectivité, y compris à travers les technologies modernes (e-participation) et ainsi construire un « environnement citoyen » adapté à la pleine réalisation des droits et potentiels des citoyens.

« Durable » signifie assurer un développement urbain qui prenne en compte à la fois les préoccupations écologiques et les besoins des différents groupes de population (tels que les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes âgées et handicapées), dans l’aménagement public du territoire ; protéger la biodiversité et préserver les paysages ; encourager la consommation responsable et une nouvelle culture de l’énergie, à travers l’utilisation durable de l’énergie et des ressources en eau ; réconcilier patrimoine et modernité, espaces de travail et de loisirs, environnement bâti et espaces verts.

“Cohésive” signifie assurer l’intégration et le traitement égal de tous les membres de la collectivité, ainsi que leur égal accès aux services publics et aux droits sociaux, en particulier en matière de logement, de santé, d’éducation et d’emploi; effacer les disparités économiques et social entre les communautés ; encourager l’interculturalisme et le dialogue interculturel et interreligieux.

Par “Innovante” nous voulons dire exploitant les acquis de la culture, de la science et de la connaissance comme un tremplin pour des approches innovantes et des expérimentations utilisant pleinement les dernières technologies et pratiques, et mettant la modernité au service des citoyens.

Nous sommes convaincus que la nouvelle Charte urbaine contribuera au processus en cours de renforcement politique, économique et social de nos collectivités, initié par la Charte européenne de la démocratie locale. Aujourd’hui, à travers la seule Union européenne, les pouvoirs locaux et régionaux contrôlent les deux-tiers de tous les investissements publics. Ils sont le plus important employeur et fournisseur de service dans de nombreux pays, et le champ de leurs responsabilités ne cessent de s’élargir en raison du transfert de compétences du niveau national, conformément à la Charte de l’autonomie locale. Ils tirent leur légitimité du vote populaire et, en même temps, sont proches des citoyens, ce qui fait d’eux la première ligne de réponse aux problèmes des citoyens et aux défis sociétaux, qu’il s’agisse de sécurité urbaine, logement, santé, scolarité, intégration des migrants ou de changement climatique.

“La connaissance du terrain” et l’expérience pratique fait des pouvoirs locaux des acteurs majeurs sur le plan politique, économique et social, au niveau national et même au plan international. Cette nouvelle place a suscité une nouvelle orientation politique pour nos municipalités, à savoir la “diplomatie des villes”. En mars 2008, le Congrès a présenté le premier rapport international sur ce sujet, et en juin dernier, la première conférence sur la Diplomatie des villes a sollicité le Congrès pour élaborer une Charte pour la diplomatie des villes. Celle-ci constituera un autre instrument pour aider les pouvoirs locaux à gérer leurs collectivités.

En résumé, nous sommes fermement convaincus que la bonne gouvernance au niveau local contribue à l’efficacité de la démocratie locale, et que la qualité de la gouvernance est assurée à travers l’intégrité des élus (Code de bonne conduite) et à travers le contrôle public qui comprend l’implication démocratique des citoyens (participation). La Charte de l’autonomie locale pose le cadre et le fondement de notre action, et la nouvelle Charte urbaine, ainsi que la Charte pour la diplomatie des villes offrent des voies nouvelles pour poursuivre l’amélioration de la gouvernance, et, par conséquent, le bien-être de nos communautés. Ce sont là les moyens et les acquis que le Congrès souhaite partager avec ses partenaires, tels que CGLU.

Villes, réseaux de villes ou représentants institutionnels des villes, nous avons un objectif commun qui est de construire des villes durables. Nous avons besoin d’innover ; nous avons besoin de consolider nos pratiques, et le Congrès compte sur une coopération renforcée pour atteindre ces objectifs. En effet, nous sommes convaincus que la mise en réseau et l’échange d’expérience sont essentiels pour construire des approches innovantes et promouvoir un changement constructif pour le bénéfice de nos communautés.

Je vous remercie.