L’Eurorégion de la mer Noire ouverte à l’adhésion

30.07.2008 - Les collectivités territoriales participant à l’initiative de l’Eurorégion de la mer Noire se réuniront à Varna (Bulgarie), le 26 septembre 2008.

L’Eurorégion de la mer Noire constituera un cadre de coopération pour compléter les initiatives nationales déjà mises en place en matière de coopération intergouvernementale et fonctionnera dans les limites des compétences locales et régionales. Une fois créée, l’Eurorégion de la mer Noire servira de plateforme de lancement pour des initiatives multilatérales, recourant aux instruments financiers nationaux, européens et internationaux. L’Eurorégion prendra la forme d’une association à but non lucratif destinée à faciliter la coopération interrégionale et intercommunale dans le bassin de la mer Noire.

A la clôture de la Conférence de Varna, les partenaires potentiels de l’Eurorégion - les autorités territoriales de la région de la mer Noire -  pourront choisir de signer soit la déclaration d’intérêt exprimant leur souhait de devenir membre de l’Eurorégion, soit directement l’Acte constitutif et le Statut de l’Eurorégion. Dans ce dernier cas, les autorités territoriales doivent demander les autorisations requises dans leur pays. Elles doivent également fournir un document écrit confirmant l’acceptation de l’adhésion par l’autorité concernée ainsi que son approbation de l’Acte constitutif et du Statut en précisant le nom de son représentant autorisé à signer ces deux documents juridiques.

Des informations complémentaires sur le programme, ainsi que les coordonnées des contacts pour les régions et municipalités souhaitant participer, seront disponibles en ligne sous peu.

Projet d’Acte constitutif de l’Eurorégion de la mer Noire  (Pdf - anglais)

Projet de Statut de l’Eurorégion de la mer Noire (Pdf - anglais)

Projet d’Acte constitutif de l’Eurorégion de la mer Noire  (Pdf - russe)

Projet de Statut de l’Eurorégion de la mer Noire (Pdf - russe)