Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en europe

21 février 2008, Paris (France)

Allocution de M. Yavuz Mildon, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

C'est un honneur pour moi de présider cette session de votre conférence en tant que Président de la Chambre des Régions du Congrès. Cette conférence est en effet le fruit d'une initiative lancée par le Groupe de travail ad hoc «Régions à pouvoirs législatifs» du Congrès il y a plusieurs années. Le thème dont nous allons débattre cet après-midi, à savoir "Comment améliorer la représentation des régions et des collectivités locales dans les 2ème chambres" est d'une grande actualité dans de nombreux pays européens.

Je suis très heureux et très honoré que d'éminents orateurs aient accepté d'intervenir sur ce thème. Tout d'abord, Monsieur Luc van den Brande, qui vient d'être élu Président du Comité des Régions de l'Union européenne et qui est également Sénateur belge et Président du Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Comme vous le savez, notre partenaire incontournable dans l'organisation de cette conférence est la Commission de Venise qui travaille depuis plusieurs années sur le sujet et qui sera représentée par M. Sergio BARTOLE.

Un autre membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Miljenko DORIC, Président de la Sous-commission de la démocratie locale et régionale, est Député au Parlement National de la Croatie; il pourra apporter le témoignage de son pays où le sénat a été supprimé il y a quelques années. J'ai eu la possibilité de visiter cette salle vide de l'ancien sénat avec M. Doric il y a quelque temps. C'est une impression émouvante et je pense qu'il sera intéressant de dialoguer avec lui de la situation dans son pays.

Enfin, M. Fabio PELLEGRINI (Italie), Premier Vice-Président de l’AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe), membre très actif de notre Congrès, vous exposera la situation en Italie où la question du Sénat est très sensible.

La Chambre des Régions du Congrès suit avec une grande attention les initiatives en cours de discussion dans nos différents pays visant à améliorer la représentation des régions et des collectivités locales au sein des deuxièmes chambres. Il s'agit en effet d'une question particulièrement importante, tant par les conséquences qui pourraient intervenir dans les processus législatifs nationaux que pour la prise en compte des préoccupations et besoins des citoyens européens aux niveaux local et régional.

[Permettez-moi enfin, Mesdames et Messieurs, avant de commencer nos travaux, de saluer notre collègue Jean-Claude FRECON, Sénateur français, Vice-Président des maires de France et de lui rendre hommage pour avoir mis ses compétences et un engagement personnel constant au service de notre Congrès dans le cadre de la Chambre des Pouvoirs Locaux].

Après cette brève introduction, je donne la parole à Monsieur Luc VAN DEN BRANDE.