Halvdan Skard et Luc van den Brande: “Le Congrès et le Comité de Régions ont beaucoup à s’apporter mutuellement”

Après avoir été présidé depuis février 2006 par le Français Michel Delebarre, le Comité des Régions (CDR) de l’Union européenne est passé, mercredi 6 février, sous la présidence du belge Luc van den Brande. Ce « passage de témoin » a été l’occasion, pour le nouveau président du CDR comme pour celui du Congrès, Halvdan Skard, de faire le point sur la coopération entre les deux structures.

Interview – 06.02.2008

Trois questions à Halvdan Skard…

Question : Le Congrès et le Comité des Régions se sont entendus, en 2005 pour développer leur coopération au profit des politiques régionales en Europe, mais aussi pour éviter tout « doublon » dans leurs activités. Cet accord fonctionne-t-il bien, et quelles sont aujourd’hui les synergies que vous avez développées, ou que vous souhaitez renforcer ?

Halvdan Skard : Le Comité des Régions a participé, avec le Congrès, à l’observation des élections locales au Kosovo, et nous souhaitons développer cette coopération lors d’autres scrutins locaux et régionaux. Nous allons nous revoir ce mois-ci pour envisager un renforcement de notre collaboration. Je pense qu’il faudra aussi veiller à ne pas nous « dupliquer » en menant des actions similaires, et pour cette raison, je propose que nous nous rencontrions plus souvent, y compris au niveau de nos commissions spécialisées, pour une meilleure information réciproque. En outre, chaque structure doit garder ses spécificités et ses pôles d’excellence : je considère ainsi que le suivi de l’application de la Charte de l’Autonomie locale est vraiment une mission propre au Congrès, et doit le rester à l’avenir.

Question : Si la Charte de l’Autonomie locale fait effectivement partie du « pré carré » du Congrès, qu’en est il de son pendant régional, la future charte de la démocratie régionale ?

Halvdan Skard : Nous travaillons depuis plus de dix ans sur ce projet, et le Comité des Régions a officiellement apporté son soutien, l’an dernier, à la nouvelle version de cette Charte que nous sommes en train de finaliser. Ce soutien nous est extrêmement précieux, mais il est clair que la Charte de la démocratie régionale est et doit rester une réalisation du Congrès, dont il assurera aussi le suivi. 

Question : Le Congrès, comme le Comité des Régions, travaille avant tout dans l’intérêt des régions et des communes d’Europe. Y a-t-il des acquis du Congrès que vous aimeriez voir repris par le CDR ?

Halvdan Skard : J’aimerais que le Comité des Régions s’associe aux grandes campagnes de type humaniste qui ont été initiées au niveau local et régional par le Congrès, comme les programmes de lutte contre la violence, et tout particulièrement les campagnes contre le trafic des êtres humains, et contre la violence domestique et familiale. Le Congrès comme le CDR ont aussi des intérêts communs dans le développement des « Eurégions », et devraient travailler ensemble à promouvoir la démocratie locale et régionale dans les pays participants. Cette coopération se met d’ailleurs en place au niveau de l’Euregion de la Mer noire, mais elle est beaucoup moins développée, voire inexistante, pour l’Adriatique et la Baltique.

…et à Luc van den Brande

Elu régional flamand et sénateur fédéral belge, Luc Van den Brande illustre l’accord « non écrit » qui veut que le Comité des Régions soit présidé alternativement par un élu local puis par un élu régional. Fin connaisseur du Conseil de l’Europe, où il siège aussi en tant que membre de l’Assemblée parlementaire, Luc Van den Brande estime que le Congrès et le Comité des Régions ont beaucoup à s’apporter mutuellement.

Question : Le Congrès et le Comité des Régions sont liés depuis 2005 par des principes  de coopération visant à développer leurs synergies et à éviter toute duplication de leurs actions : quel bilan dressez-vous de cet agrément ?

Luc Van den Brande : Je pense que nous avons beaucoup de bonnes pratiques à échanger, et que nous devons poursuivre nos rencontres semestrielles d’information mutuelle, mais aussi nous inviter réciproquement lorsque nous abordons des sujets d’importance locale ou régionale. Par ailleurs le Congrès a une grande expérience dans l’observation des élections locales et régionales, et nous y sommes maintenant associés avec lui. Pour l’avenir, je souhaite que nous coopérions de manière concrète, et il faudrait même que, sur certains thèmes, nous puissions avoir des rapporteurs issus des deux structures. Par ailleurs, tenant compte du fait que 20 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ne sont pas membres de l’Union européenne, nous devons développer avec leurs structures locales et régionales une véritable politique de voisinage, là aussi très concrète.

Question : Le Congrès met la dernière main à son projet de Charte européenne de la démocratie régionale, texte soutenu aussi par le Comité des Régions : prendrez-vous d’autres initiatives pour faire avancer ce projet ?

Luc Van den Brande : Nous avons adopté une résolution en sa faveur il y a quelques mois, et je souhaite que nous puissions présenter un avis auprès de l’Union européenne sur ce texte. Un tel avis, dit avis d’initiative du Comité des Régions, permettra assurément de le renforcer et de l’appuyer encore plus.

Question : Y a-t-il des acquis du Congrès que vous souhaiteriez reprendre dans votre politique et, inversement, y a-t-il des acquis du Comité des Régions que le Congrès devrait reprendre à son compte ?

Luc Van den Brande : Si le traité de Lisbonne est adopté, le Comité des Régions pourra saisir la cour de Justice européenne s’il estime que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté dans certaines politiques. Tout notre travail sur la promotion et la défense de la subsidiarité me semble important pour nourrir aussi les travaux et les réflexions du Congrès. A l’inverse, le Congrès publie des rapports très approfondis sur la démocratie locale et régionale en Europe, et je souhaite que nous en fassions un usage plus fréquent. Enfin, globalement, nous devons mieux faire appel à l’expérience du Conseil de l’Europe, notamment en matière de droits de l’homme, et mettre en valeur nos atouts réciproques de manière pragmatique.