Atelier sur la participation des citoyens à la démocratie locale

Paris, 21 novembre 2007

Discours de Jean-Claude Frécon (France, SOC), Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre de cet atelier et de représenter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, instance paneuropéenne rassemblant les élus de plus de 200 000 collectivités territoriales de ses 47 Etats membres et j’ajouterais, la seule instance européenne chargée d’assurer le suivi de la démocratie locale sur notre contient, en s’appuyant sur la Charte européenne de l’autonomie locale.

Pour nous, au Congrès, il n’y a pas de démocratie sans démocratie locale. C’est au niveau local que naît l’engagement des citoyens dans les processus démocratiques, mais c’est aussi à ce niveau que commencent la perte de confiance et l’apathie, que reflète la baisse de participation aux élections.

Nous nous demandons aujourd’hui si notre démocratie est en crise, crise de confiance de nos citoyens dans les institutions démocratiques, crise résultant de leur désillusion à l’égard des responsables politiques et de leur indifférence envers les processus démocratiques. Un sondage réalisé récemment en France a montré, par exemple, qu'à peine vingt pour cent de la population avait une opinion favorable de la classe politique. Quatre-vingts pour cent des personnes interrogées ont déclaré que les responsables politiques ne savaient rien de leurs problèmes.

Cela nous rappelle cruellement qu’il nous faut adapter en permanence notre modèle démocratique aux demandes et aux attentes en évolution constante de nos populations. A l’évidence, nous avons aujourd’hui besoin d’un important rééquilibrage entre le national et le local, d’un transfert de compétences de l’Etat vers les régions et les municipalités, qui jouent un rôle croissant dans la prestation de services publics et la bonne gouvernance, au niveau le plus proche du citoyen. Au Congrès, nous croyons que pour que la démocratie représentative fonctionne correctement au niveau national et bénéficie d’un large soutien de la population, une démocratie locale forte et vivante est nécessaire.

La démocratie locale et le développement durable sont indissociables. La démocratie locale est également la première expérience démocratique de nos concitoyens. Il n’est pas étonnant que les élus locaux et régionaux figurent parmi les responsables politiques les plus populaires aux yeux des citoyens. Les collectivités territoriales tendent également à prendre une importance croissante dans le développement économique et social, à mesure que nos frontières nationales disparaissent et que la concurrence économique se déplace du niveau national vers le niveau interterritorial, rendant possible, par exemple, la création des eurorégions, dans laquelle le Congrès s’est fortement investi. C’est aussi au niveau local et régional que se font aussi le mieux sentir la monté en puissance de la société civile et son impact sur la participation des citoyens aux processus démocratiques.

D’ailleurs, le thème de l’atelier d’aujourd’hui – la participation civique – est mis en exergue dans notre document de base, la Charte européenne de l’autonomie locale, qui souligne la nécessité de faire participer les citoyens à la vie publique et politique au niveau local. Le Congrès a beaucoup travaillé sur la démocratie participative, que ce soit sur la participation des ressortissants étrangers, des migrants, des femmes et des jeunes, sur la participation de la population aux affaires locales et aux élections ou sur les manières de renforcer la participation des citoyens grâce aux technologies de communication modernes.

Cependant, nous ne parviendrons pas à vaincre l’indifférence et à réactiver le militantisme démocratique sans rétablir la confiance dans les fonctionnaires et les élus, en commençant par le niveau le plus proche du citoyen. Le Congrès accorde une attention particulière à l’image publique des pouvoirs locaux et régionaux et a adopté le Code de conduite européen pour les élus locaux et régionaux.

Mesdames et Messieurs,

Je conclurai en soulignant que si nous voulons réussir dans notre mission, nous devons veiller à ce que l'acquis du développement démocratique national, et même supranational, se conjugue avec une démocratie locale forte et dynamique, exercée par des collectivités durables dans lesquelles chaque citoyen a le sentiment d’être inclus et de pouvoir faire entendre sa voix. La participation est l’inclusion, et elle est plus facilement réalisable dans nos villes et nos régions, dans nos collectivités territoriales. Faisons de l’Europe de l’inclusion une réalité.

Je vous remercie.