Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Conseil municipal d’Odessa

Verkhovna Rada (le Parlement) d’Ukraine

Fondation pour le soutien au développement de l’autonomie locale en Ukraine

le 26 juin 2007

3^e Conférence internationale sur la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire

25 – 26 juin 2007, Odessa, Ukraine

Déclaration d’Odessa sur l’Eurorégion de la mer Noire

Déclaration d’Odessa

sur l’Eurorégion de la mer Noire

26 juin 2007

Nous, Représentants de pouvoirs locaux, régionaux et nationaux, réunis à Odessa (Ukraine) les 25 et 26 juin 2007 :

Souhaitons remercier le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Conseil municipal d’Odessa, la Verkhovna Rada d’Ukraine, Fondation pour le soutien au développement de l’autonomie locale en Ukraine, ainsi que la Délégation de l’Ukraine au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le ministère du Logement et de des Services urbains de l'Ukraine, l’Association ukrainienne des pouvoirs locaux et régionaux, le Centre de recherche des questions du développement régional et local et de soutien à la Réforme administrative, le Projet parlementaire et, enfin, le Club international de la mer Noire pour l’organisation de cette Conférence ;

Considérant que la région de la mer Noire est une des zones les plus sensibles du continent européen et qu’elle est confrontée à plusieurs problèmes critiques tels que : la détérioration de la situation écologique de la mer Noire et des principaux fleuves ; les risques liés au transport maritime, qui nécessitent une meilleure gestion ; les flux migratoires vers la région, qui doivent être contrôlés ; la nécessité de stimuler les initiatives de coopération dans les domaines social, interculturel et économique ; le règlement pacifique des conflits territoriaux ;

Convaincus que les pouvoirs locaux et régionaux légitimes peuvent contribuer de manière significative au maintien de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité pour les populations des pays du bassin de la mer Noire ;

Convaincus que les initiatives de coopération transfrontalière et interrégionale des autorités locales et régionales légitimes peuvent contribuer au maintien de la paix, au progrès de la démocratie et à la mise en œuvre des politiques de jeunesse, faciliter les échanges culturels entre les jeunes et le dialogue interculturel,  favoriser la confiance et aider à la recherche de solutions communes à des problèmes communs ;

Conscients de l’importance que prendront les projets de coopération transnationale dans les années à venir, tant pour les pays de l’Union européenne que pour ceux qui n’en sont pas membres ;

Visant à créer un cadre structuré pour la coopération – l’Eurorégion de la mer Noire – apte à permettre aux villes et aux régions de coopérer efficacement et de participer pleinement à la résolution des problèmes auxquels le bassin de la mer Noire est confronté ;

Ayant à l’esprit l’utilité d’une interaction étroite avec l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN), puisque nous partageons avec elle l’objectif de répondre aux besoins concrets des populations de la région de la mer Noire, et considérant que la CEMN a mis en place des mécanismes de coopération régionale internationale dans divers domaines et qu’elle met d’ores et déjà en œuvre des projets viables, pour certains d’entre eux à l’échelle régionale ;

Conscients que le soutien des gouvernements nationaux aux diverses organisations institutionnelles des pays impliqués et la bonne coordination entre les niveaux décisionnels sont essentiels ;

* * * * * *

Rappelant le résultat des mesures déjà prises par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en faveur de l’initiative pour une Eurorégion de la mer Noire, et en particulier :

la Déclaration finale de la Conférence sur « la coopération interrégionale dans la région de la mer Noire », organisée à Constanta (Roumanie) le 30 mars 2006, et la Déclaration des Représentants gouvernementaux présents à cette Conférence ;

la Recommandation 199 (2006) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe « sur la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire », adoptée le 1^er juin 2006 ;

la déclaration finale de la Conférence sur « Une Eurorégion de la mer Noire », organisée à Samsun (Turquie) le 3 novembre 2006 ;

Invitons

tous les partenaires potentiels de cette future eurorégion à contribuer à la définition d’un cadre légal adéquat pour son organisation, en tenant compte des différents niveaux de gouvernement local et régional et dans le respect du cadre institutionnel et juridique des pays concernés.

A cette fin, nous rappelons que :

au moyen de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales (Convention de Madrid) et de ses deux Protocoles additionnels, le Conseil de l’Europe offre un cadre légal pour les initiatives de coopération transfrontalière ;

Le règlement (CE)1082/2006 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) offre déjà pour les eurorégions une possibilité de cadre légal, ouverte à la fois aux pays membres et non membres de l’Union européenne ;

le Conseil de l’Europe élabore actuellement un 3^e Protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux « groupements eurorégionaux de coopération » ;

Prenons note de la candidature de la ville de Sotchi pour accueillir les Jeux olympiques d’hiver de 2014, candidature qui contribuera au développement de la région de la mer Noire dans son ensemble.

Prenons note de l’information fournie par la ville d’Odessa concernant le lancement d’un nouveau projet pilote, « Ozviton », qui vise à encourager la coopération entre les écoles et les universités des pays de la région de la mer Noire.

Nous félicitons que des jeunes originaires de la région de la mer Noire aient participé activement à cette conférence ; nous avons pris note du message qu’ils ont délivré à cette occasion et nous avons convenu de l’inclure dans le rapport final en tant que contribution à la 8^e Conférence des ministres européens responsables de la Jeunesse, qui se tiendra à Kiev en 2008.

Décidons

de joindre nos forces afin de convenir d’un projet de Statut d’une Eurorégion de la mer Noire, avant le 31 décembre 2007.

de demander au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe de collecter toutes les propositions des partenaires potentiels et de coordonner la préparation de l’avant-projet de Statut d’une Eurorégion de la mer Noire, en coopération avec :

le service technique déjà en activité au sein du Conseil du comté de Constanta et le futur soutien technique qui sera proposé par la Municipalité métropolitaine de Samsun et le Conseil municipale d’Odessa ; et

le soutien ou la participation de tout autre acteur local ou régional du bassin de la mer Noire, qui seraient extrêmement appréciés.

Prenons en considération les formes que la coopération eurorégionale pourrait prendre dans le bassin de la mer Noire, telles qu’un réseau ou une association d’Eurorégions de la mer Noire.

Considérons favorablement la proposition de la délégation géorgienne d’accueillir une des prochaines conférences de l’Eurorégion de la mer Noire à Batoumi, en Adjarie, Géorgie.